Date de mise à jour: 07/03/2025

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

www.taokids.com, MyTAO

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues entre :

La Société TAPE A L’OEIL, Société par Actions Simplifiée à capital variable, dont le siège se situe à WASQUEHAL (59290) – FRANCE, 24 Avenue du Grand Cottignies, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE METROPOLE sous le numéro 389 632 639
Téléphone : 03.28.33.57.33.
Fax : 03.28.33.57.34
Formulaire de contact : cliquez-ici.
Directeur de la publication : Christophe GAIGNEUX
Ci-après dénommée « TAO »
Toute personne désirant acquérir les Produits proposés à la vente par TAO sur son Site ou son application MyTAO pour de l’achat de produits neufs.
Ci-après dénommée « le Client ».

TAO déclare être engagé auprès des organismes :

REFASHION sous le numéro FR219181_11PXYO
ECO-MAISON sous le numéro FR219181_12JRGE

Le client préalablement à sa commande, déclare que :

L’achat de Produits sur le Site ou via l’application MyTAO (ci-après « le Site ») est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle ;
Avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes CGV.

Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par TAO constituent la preuve de l'ensemble des transactions.

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le Site emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV, ce qui est expressément reconnu par le Client qui renonce notamment à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à TAO.

Les présentes CGV pourront être modifiées unilatéralement par TAO, la version applicable étant celle présente sur le Site au moment de la confirmation de la commande.

ARTICLE 2 – PRODUITS

2.1. Produits en vente

Les Produits offerts à la vente sont ceux disponibles au moment de la confirmation et du règlement de la commande par le Client. Cette offre de Produits peut être modifiée à tout instant par TAO qui est libre d’ajouter, modifier ou supprimer les Produits du Site.

Le descriptif du Produit, accompagné des informations, caractéristiques, photographies, textes et graphismes ne sont pas contractuels et ne peuvent engager par conséquent la responsabilité de TAO.

TAO s’engage à présenter les Produits sur son Site conformément aux prescriptions légales et le plus fidèlement possible. Pour autant, le Client reconnait et accepte que la représentation parfaite des Produits ne peut être garantie et ne tiendra pas TAO responsable des différences non substantielles telles, les différences de rendu de couleurs ou de matières dues aux logiciels de navigation Internet et/ou aux moniteurs de visualisation.

2.2. Disponibilité des Produits

TAO s’engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles. Le Client reconnait que la disponibilité des Produits est très variable et peut changer dans un délai très restreint en fonction des ventes réalisées.

TAO s’engage à fournir les informations nécessaires, dans un délai minimal, afin que le Site soit tenu à jour pour informer les Clients de l’état des stocks, et notamment de l’indisponibilité des Produits qui figurent sur la page produit concernée et dans le panier récapitulatif de commande, le plus régulièrement possible.

TAO ne saura être tenue pour responsable, ce que le Client reconnait et accepte :

En cas de différence entre l’affichage sur le Site et l’état du stock réel ;
De l’inexécution d’une commande conclue, en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité produit ;
De force majeure ; et/ou
De perturbation ou de grève totale ou partielle, notamment des services d’expédition et moyens de transport et communications.

ARTICLE 3 – COMMANDES

Les commandes sont réalisées sur le Site. Le Client procède : à la sélection des Produits désirés, à l’ajout à son panier, puis au paiement de la commande sur l’interface sécurisée.

La commande ne sera définitivement enregistrée qu'à la dernière validation de l'écran de paiement de la commande. Le contrat de vente sera ferme et définitif uniquement après l’envoi au Client d’un courrier électronique de confirmation d’acceptation de la commande par TAO, valant preuve de la commande et exigibilité des sommes pour les Produits commandés. Cette validation vaut signature et acceptation de toutes les opérations effectuées sur le Site.

TAO n’est aucunement responsable en cas d’erreur dans la saisine de l’adresse électronique du Client. Le Client est également averti que ce courrier électronique est susceptible de lui parvenir dans son dossier SPAM et est pleinement responsable de consulter ce dossier.

Les Produits restent la propriété de TAO jusqu’à leur complet paiement. Les délais de livraison courent à compter du paiement de la marchandise.

ARTICLE 4 – TARIFS

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site, lors de l'enregistrement de la commande par TAO.

Les prix sont exprimés en Euros TTC et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Si le taux venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des Produits sans que le Client en soit préalablement informé. Ces tarifs sont fermes et non révisables.

Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix. Ils sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le Site et calculés préalablement à la passation de la commande. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

ARTICLE 5 – CONDITIONS DE PAIEMENT

5.1 Modalités

Le prix est payable comptant en ligne et en magasin lors de la passation de la commande. TAO ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions et ci-dessous indiquées.

Paiement par Paypal : Les paiements par Paypal sont débités au moment de la validation du paiement de la commande.
Paiement par carte bancaire : Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de la validation du paiement de la commande.
Paiement par Carte cadeau TAO (ancienne et nouvelle génération) : Le numéro de la carte-cadeau devra être rentré par le Client au moment du paiement en cas de paiement en ligne. La carte cadeau devra impérativement être présentée en physique lors du paiement en magasin.
Paiement par Apple Pay et Google Pay : Disponible uniquement sur l'application MyTao !
Paiement par carte ou chèque cadeau Shopping Pass - CADHOC - ILLICADO - BIMPLI SWILE - GLADY - TIR GROUPE - EDENRED : Les paiements par carte/chèque cadeau ne sont ouverts que pour les cartes/chèques cadeau listés ci-dessus, et ce uniquement en magasin. Les cartes/chèques cadeau ne sont pas acceptés comme moyen de paiement en ligne. Aucun autre format de carte/chèque cadeau ne sera accepté comme moyen de paiement.

Il est expressément précisé que les chèques bancaires sont un modèle de paiement refusé au sein du réseau TAO (magasin et en ligne).

TAO se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client.

Afin d’assurer la sécurité des paiements, TAO utilise un service de paiement sécurisé. Les données bancaires sont cryptées (norme de sécurité SSL) et ne circulent pas en clair sur le réseau Internet.

Le Client est seul responsable de la sécurisation de ses données bancaires. TAO ne sera pas responsable d’une éventuelle usurpation de l’identité et/ou des coordonnées bancaires du Client.

5.2 Spécificités liées à la Carte cadeau TAO

5.2.1 : Achat de la Carte cadeau TAO

La Carte Cadeau TAO est vendue exclusivement en magasin Tape à l'Œil. Il n'existe aucun revendeur agréé, ni aucune vente par Internet. Tout achat de Carte Cadeau TAO effectué autrement qu'en magasin Tape à l'Œil, est frauduleux, ce dont le Client est informé.

Le Client reconnait qu'en cas d'achat d'une Carte Cadeau TAO autrement qu'au sein d'une boutique Tape à l'Œil, il sera seul responsable des conséquences de la fraude. La faute de Tape à l'Œil ne sera en aucun cas engagée et la société ne sera redevable de rien à l'égard du Client.

Le prix de la Carte Cadeau TAO peut être payé en espèces ou en carte bancaire. Les Cartes Cadeaux TAO peuvent, au moment de leur achat, être créditées d'un montant compris entre 10 et 250 €.

La Carte cadeau TAO ne peut être remboursée après son achat. Le crédit initial ou le crédit disponible ne peut être échangé contre des espèces ni remboursé par quelque moyen que ce soit.

5.2.2 : Utilisation de la carte cadeau TAO

Tout achat ou utilisation de la Carte Cadeau TAO emporte acceptation pleine et entière par son acheteur et son utilisateur des présentes conditions générales, disponibles et consultables dans les magasins à enseigne TAPE A L'OEIL, au dos de la Carte Cadeau TAO et sur le Site.

Validité: La Carte Cadeau TAO est valable uniquement pour l'achat de produits dans les magasins à enseigne TAPE A L’OEIL situés en France et sur le Site.

La Carte Cadeau TAO est valable un an à compter de sa date d'achat. Sa date d'expiration est indiquée sur le ticket d’activation de la Carte Cadeau TAO et peut être communiquée sur simple demande en caisse ou auprès du service client. Le client peut également consulter le solde et l’historique des achats effectués sur le Site. Cette période de validité ne peut être prorogée. Après l'expiration de cette date, la Carte cadeau TAO ne pourra plus être utilisée pour l'achat de produits TAPE A L'OEIL et le solde non utilisé ne pourra pas être réclamé.

Modalités d'utilisation: La Carte Cadeau TAO permet à son bénéficiaire de réaliser des achats pour un montant initial et maximum de 10 à 250 euros (selon montant prépayé indiqué sur le ticket d’activation de la Carte Cadeau TAO et peut être communiquée au porteur sur simple demande en caisse ou au service client grâce au n° inscrit au dos de la carte).

La Carte Cadeau TAO peut être utilisée en une ou plusieurs fois jusqu'à épuisement du montant contenu dans la carte.

Si le prix des produits achetés avec la Carte Cadeau TAO est inférieur à la valeur initiale, ce prix est déduit du montant initial, le solde disponible correspondant à la différence entre le solde précédent et le montant de l'achat. Le solde restant de la Carte Cadeau TAO figure sur le ticket « TPE » qui est remis lors des achats. Ce solde peut également être communiqué au porteur sur simple demande en caisse.

Si le prix des produits achetés avec la Carte Cadeau TAO est supérieur au solde initial ou le cas échéant au solde disponible, la différence peut être réglée en espèces ou par tous les moyens de paiement acceptés par les magasins TAPE A L'OEIL.

Dès lors que la date de validité est expirée, ou que le solde est épuisé, la Carte Cadeau TAO peut être détruite. Cependant, si vous avez réglé un achat sur le Site, et que vous devez être remboursé, il vous est fortement conseillé de conserver la Carte cadeau TAO car le recrédit est automatiquement effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de l’achat.

5.2.3 : Responsabilité

La Carte Cadeau TAO n'est pas nominative et la responsabilité de son utilisation incombe exclusivement à son porteur.

TAPE A L'OEIL ne peut être tenue pour responsable de la perte, de l'endommagement ou du vol de la Carte Cadeau TAO. TAPE A L'OEIL ne procèdera donc à aucun remplacement ou remboursement.

La Carte Cadeau TAO est vendue pour un usage personnel et non professionnel. Tout acte de revente de Carte Cadeau TAO est strictement prohibé et pourra faire l'objet d'une plainte pour escroquerie de la part de Tape à l'Œil.

De la même manière, le code de la Carte Cadeau TAO est personnel. En cas de divulgation du code, le client assume seul la responsabilité des fautes et préjudices qui en découlent.

5.2.4 : Réclamations et différends

Toute réclamation relative à l'utilisation de la Carte Cadeau TAO doit être adressée à : TAPE A L'OEIL – Service client - 24 Avenue du Grand Cottignies 59290 WASQUEHAL, par courrier recommandé avec avis de réception ou directement sur le Site via le formulaire de contact (https://www.taokids.com/contact).

Tout différend issu de l'utilisation de la Carte Cadeau TAO sera soumis au droit français et porté devant les juridictions françaises compétentes.

ARTICLE 6 – LIVRAISONS

6.1 Modalités de livraison

Les Produits acquis par le Client sont livrés dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la confirmation de la commande à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le Site. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.

La Société ne saurait être tenue responsable :

D’éventuelles erreurs de saisie dans les renseignements fournis par le Client (notamment l’adresse) et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison.
De retard de livraison en cas d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (y compris et notamment en cas de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).

A défaut de livraison dans ce délai pour toute autre cause, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 138-2 et L 138-3 du code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

TAO propose également la livraison gratuite dans l’un de ses magasins, dont la liste figure sur le Site, pour un montant minimum de commande de 10€.

Le Client est tenu de vérifier l'état des Produits livrés. Il dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la livraison pour former réclamation via le formulaire de contact (https://www.taokids.com/contact) pour toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des Produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents. Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par TAO.

TAO remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 211-4 du code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV.

Les modes de livraison sont les suivants :

Livre en magasin TAO de France Métropolitaine (hors périodes de soldes et sous toute réserve de modification par TAO) (3,50 € - gratuit à partir de 10€ d’achats) : Le Client doit se présenter dans le magasin choisi muni de l’e-mail récapitulatif de commande. Le Client dispose de dix (10) jours calendaires à compter de l’arrivée du colis pour venir retirer son colis en magasin. Un e-mail avertira le Client de la disponibilité de son colis. Exceptionnellement, en période de Ventes Privées et de Soldes, le client dispose de cinq (5) jours calendaires à compter de l’arrivée de sa commande web pour venir retirer son colis en magasin.
Livre en point Relay : 3,50 € - gratuit à partir de 60 € d’achats.
Livre via la Poste : 5,90 € en France métropolitaine - gratuit à partir de 80 € d’achats.

Les Produits acquis par le Client sont livrés partout dans le monde. En-dehors de la France Métropolitaine, les coûts de livraison sont variables en fonction du pays de destination de la commande.

6.2 Détaxe

6.2.1 Détaxe en magasin

Tout Client ne résidant pas dans l’Union Européenne pourra bénéficier de la détaxe sur demande lors de l’encaissement en magasin. Le magasin éditera un document émanant d’un organisme de détaxe certifié et remettra alors au client deux exemplaires d’un bordereau signé et tamponné accompagné d’enveloppes préaffranchies.

6.2.2 Détaxe commande Web internationale

Tout Client ne résidant pas dans l’Union Européenne et ayant passé commande dans son lieu de résidence ne se verra pas appliquer le montant de la TVA. De ce fait, la TVA apparaîtra à 0%.

A l’étranger, les frais de livraison à la charge du Client sont soumis aux tarifs en vigueur sur le site de la Poste.

ARTICLE 7 – RESERVE DE PROPRIETE – TRANSFERT DES RISQUES

TAO conserve la propriété pleine et entière des Produits jusqu’au complet paiement du prix par le Client, en principal, frais et taxes compris.

Le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits est réalisé au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits.

ARTICLE 8 – RETOURS ET ECHANGES

8.1 Fondement

DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation auprès de TAO, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d’origine, neufs et étiquetés dans les quatorze (14) jours suivant la notification à TAO de la décision de rétractation du Client.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix de la commande entière des Produits achetés et les frais de livraison sont remboursés.

Les frais de retour sont à la charge :

A la charge du Client lorsque la livraison a été réalisée par La Poste.
Gratuites via Mondial Relay : le Client peut éditer gratuitement une étiquette de retour depuis notre site internet : https://www.mondialrelay.fr.

L’échange (possible uniquement en magasin - sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans le délai de quatorze (14) jours à compter de la réception par TAO des Produits retournés par le Client.

GARANTIE SATISFACTION

Les Produits commandés sur le site par un Client porteur de la carte de fidélité en cours de validité peuvent faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement durant toute la saison, c’est-à-dire jusqu’au dernier jour des soldes nationales de la saison concernée à compter de leur achat.

Le remboursement sera effectué dans les meilleurs délais. Seul le prix du Produit sera remboursé au Client.

8.2 Conditions et modes de retour - Achat web

Le Produit retourné doit être dans son état d’origine et complet (emballage, étiquettes, accessoires…) permettant sa recommercialisation à l’état neuf, accompagné de la facture d’achat et du n° de commande obligatoire. Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris.

Echange ou remboursement en magasin TAO de France Métropolitaine (service gratuit): Le remboursement sera effectué sur présentation de la facture ou sur présentation du courrier électronique récapitulatif de commande (comprenant obligatoirement le n° de commande).
Par voie postale: Un Produit peut être retourné par le Client à l’adresse suivante :
DC1 Geodis - Retour Web TAO - Parc des industries Artois-Flandres - 450 rue de Bruxelles 62138 DOUVRIN (frais de retour à la charge exclusive du Client).
Dépôt du Produit par le Client en point Relais Mondial Relay (service gratuit) accompagné du bordereau dûment rempli – sans ces informations le remboursement est impossible.

8.3 Conditions et modes de retour - Achat magasin

Echange ou remboursement en magasin TAO de France Métropolitaine (service gratuit): Le remboursement sera effectué sur présentation de la facture ou sur présentation du courrier électronique récapitulatif de commande (comprenant obligatoirement le n° de commande).

8.4 Modalités de remboursement

En cas de retour d’un produit conforme aux conditions de notre politique de retour, le remboursement s’effectuera exclusivement selon les modalités suivantes :

Si l’achat a été réglé par carte bancaire, le remboursement sera effectué sur la carte bancaire utilisée lors de l’achat.
Si l’achat a été réglé par Paypal, le remboursement sera effectué sur le compte Paypal utilisé lors de l’achat.
Si l’achat a été réglé par un autre moyen de paiement (espèces, carte ou chèque cadeau), un avoir du montant correspondant sera délivré, valable pour une durée de 12 mois à compter de sa date d’émission et utilisable en magasin et sur le Site.

Aucun remboursement ne pourra être effectué sur un moyen de paiement différent de celui utilisé lors de l’achat.

ARTICLE 9 – CARACTERISTIQUES DES PRODUITS

LES PRODUITS TAO, TAO TWEENS :

Les informations, caractéristiques, photographies et graphismes présentés sur notre Site ou dans les Newsletters envoyées par TAO sont présentés avec la plus grande exactitude possible. Chaque fiche Produit présente les caractéristiques essentielles du Produit sélectionné conformément à l’article L.111-1 du code de la consommation. Ces informations sont destinées, sans être exhaustives, à informer le Client de la façon la plus complète possible sur les caractéristiques essentielles des Produits. Le Client est informé, sous réserve de ses droits, de la possibilité d’une différence de présentation à la Livraison résultant d’une modification d’emballage (photographie et illustrations), cette différence n’affectant pas de quelque manière le contenu et les caractéristiques du Produit.

LES PRODUITS MARQUES PARTENAIRES*

* Marques détenues par des Partenaires que nous avons sélectionnés pour élargir notre offre produits.

Les informations, caractéristiques, photographies et graphismes présentés sur le Site ou dans les Newsletters envoyées par TAO sont présentés avec la plus grande exactitude possible. Chaque fiche Produit est rédigée à partir des informations fournies par le fabricant ou fournisseur du Produit, et présente les caractéristiques essentielles du Produit sélectionné conformément à l’article L.111-1 du code de la consommation. Ces informations sont destinées, sans être exhaustives, à informer le Client de la façon la plus complète possible sur les caractéristiques essentielles des Produits. Le Client est informé, sous réserve de ses droits, de la possibilité d’une différence de présentation à la Livraison résultant d’une modification d’emballage (photographie et illustrations) par le fabricant ou le fournisseur, cette différence n’affectant pas de quelque manière le contenu et les caractéristiques du Produit.

DECLARATION « CE » DE CONFORMITE

Document qui atteste de la conformité des produits aux « exigences essentielles de santé et de sécurité » de la réglementation européenne.
Téléchargez le document en cliquant ici.

ARTICLE 10 – GARANTIES LEGALES

10.1. POUR LES PRODUITS DE MARQUES TAPE A L’ŒIL, TAO TWEENS :

GARANTIE LEGALE DE CONFORMITE

Les Produits fournis par TAO bénéficient, conformément aux dispositions légales, de la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande (articles L211-4 et suivants du code de la consommation).

Bénéficie d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir à l'encontre du Vendeur ;
Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit commandé, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L 217-9 du Code de la consommation ;
Est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du Produit durant les six (6) mois suivant la délivrance du Produit. Ce délai est porté à vingt-quatre (24) mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d'occasion.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir le Produit.

GARANTIE LÉGALE DES VICES CACHÉS

Les Produits fournis par TAO bénéficient, conformément aux dispositions légales, de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les Produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation (articles 1641 et suivants du code civil).

Cette garantie est mise en œuvre si les conditions suivantes sont réunies :

Le défaut doit être un défaut caché, c'est-à-dire non apparent lors de l'achat ;
Le défaut doit rendre le bien inutilisable ou diminuer très fortement son usage ; et
Le défaut doit exister au moment de l'achat.

Conformément à l’article 1644 du Code Civil, le Client peut choisir entre :

La résolution de la vente avec restitution du prix de vente ; ou
La conservation du Produit et restitution d’une partie du prix de vente (donc une réduction du prix de vente).

Sont exclus de la garantie :

L’usure normale du Produit eu égard à leur nature, fonction, composition et prix ;
Les légères différences constatées entre les Produits et leur représentation sur le site ;
Les défauts résultant d'une mauvaise installation, stockage, conservation, ou montage (non-respect des notices de montage), d'un défaut d'entretien, d'une mauvaise utilisation ou d'une utilisation non conforme aux spécifications techniques ou d'utilisation (non-respect des prescriptions de maintenance et d'entretien), de modifications ou de réparations effectuées par le Client ou un tiers, de détériorations causées par des objets extérieurs, d'événements extérieurs tels qu'accidents, chocs, incendies, actes de vandalisme, dégâts des eaux, lumières naturelles ou artificielles (en cas de décoloration), catastrophes naturelles ou intempéries.

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer TAO par écrit de l’existence des vices cachés dans un délai maximum de deux (2) ans à compter de leur découverte, dans la limite de vingt (20) ans suivant l’achat. Le Produit retourné correspondant doit alors être adressé à TAPE A L’ŒIL – Service Qualité – 24 Avenue du Grand Cottignies 59290 WASQUEHAL.

MISE EN PLACE DES GARANTIES

TAO remplacera ou remboursera les Produits sous garantie jugés non conformes ou défectueux.

Les frais de retour seront compensés sur la base du tarif facturé sous forme de code de réduction à valoir sur le Site. Les remboursements seront effectués dans les meilleurs délais et à réception de l’article après constatation par TAO du défaut de conformité ou du vice caché, par crédit sur le compte bancaire du Client ayant servi au paiement de la commande.

La responsabilité de TAO ne saurait être engagée dans les cas suivants :

Non-respect de la législation du pays dans lequel les Produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier,
En cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du produit, d’accident ou de force majeure.
La garantie de TAO est en tout état de cause limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.
Les photographies et illustrations accompagnant les Produits sur le Site n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de TAO.

10.2. POUR LES PRODUITS DE MARQUES PARTENAIRES :

Le Client est expressément informé que la société TAPE A L’ŒIL SAS n'est pas le fabricant des produits présentés dans le cadre du site web https://www.taokids.com/marques-et-partenaires / sélection produit Marques Partenaires, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.

En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un produit défectueux, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le Client, sur la base des informations figurant sur l'emballage du dit produit.

De plus, la société TAPE A L’ŒIL SAS rappelle que les produits, services et informations proposés par TAPE A L’ŒIL / MARQUES PARTENAIRES ne se substituent en aucune façon à la vigilance de tous les instants des adultes.

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉS

Il est convenu et accepté par le Client que TAO n’est responsable que d’une obligation de moyens et non pas d’une obligation de résultat.

TAO ne peut être tenue responsable :

De tout évènement survenu dans un contexte de force majeure, conformément à l’article 1218 du Code civil et à la jurisprudence ;
En cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. La Société garantit que la conformité des Produits proposés sur son Site uniquement à la législation et aux normes applicables en France ;
En cas de dommage lié au non-respect de la notice des Produits ;
En cas de mauvaise utilisation des Produits en contradiction avec les usages, les règles habituelles de prudence, les recommandations d’usage, les notices fournies, de négligence, de défaut d’entretien de la part du Client ainsi qu’en cas de faute ou de faits totalement imputables au Client ou à un tiers ;
Des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des Produits ;
De la qualité et de la compatibilité du Site aux usages spécifiques que les Clients en font ;
Des interruptions de l’accès à tout ou partie du Site lors des opérations de correction, de mise à jour ou de maintenance du Site et de tout préjudice qui en résulterait pour le Client ;
Des pannes, erreurs, virus informatiques qui pourraient faire obstacle à la continuité d'accès à son Site ;
Des dysfonctionnements dans l'installation informatique des Clients à la suite d'un accès au Site ;
Des défaillances de performance du Site et des modifications du Site qui peuvent intervenir compte tenu notamment de la qualité du réseau Internet et/ou des configurations techniques ;
Des dommages directs ou indirects qui pourraient être liés à l'utilisation, à l'accès à son Site ou au téléchargement d'éléments conservés sur le Site (images, textes, fichiers vidéo, liens hypertextes etc..).

Dans le cas où la responsabilité de TAO serait engagée, la réparation ne s’appliquera qu’aux seuls dommages, directs, personnels, certains et prévisibles, à l’exclusion de tous dommages et/ou préjudices indirects, notamment toute perte d’exploitation.

La responsabilité de TAO sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saura être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des Produits.

ARTICLE 12 – DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

La Société, en sa qualité de responsable de traitement, attache une grande importance à la protection et au respect de la vie privée de ses Clients et de leurs données personnelles et s’engage à respecter la réglementation applicable, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

La Société collecte et traite les données personnelles de ses Clients dans le but notamment de gérer les différentes étapes de la commande, répondre aux questions et réaliser des enquêtes de satisfaction à la suite d’une commande. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de retrait de son consentement, d’opposition et de suppression des données personnelles le concernant. Il peut également demander la limitation et la portabilité de ses données.

Pour une information plus détaillée, la politique de confidentialité est accessible sur le site Internet de Tape à l’œil à l’adresse suivante Politique de confidentialité | Tape à l'œil.

Toutes les informations communiquées par le Client à la Société doivent être exactes, complètes, et à jour. A chaque changement de sa situation, le Client doit mettre à jour ses informations en accédant à son compte.

Le Client s’engage à prendre connaissance et à accepter la politique de confidentialité de la Société concernant le traitement des données personnelles. Les informations contractuelles relatives aux commandes sont archivées par la Société pendant le délai prévu par la loi.

Le Client choisit, lors de la création de son compte, un mot de passe personnel et confidentiel pour garantir la sécurité de son Compte, et s’engage à :

Ne pas divulguer à des tiers le mot de passe ;
Prendre les précautions nécessaires pour éviter que des tiers puissent y avoir accès ;
Prendre les mesures pour éviter qu'un tiers accède au compte, même à l’insu du Client;
Ne pas donner accès à son compte à un tiers (le prêt, le partage, l'échange, le don, l'achat, le transfert et la vente de compte sont interdits et non-opposables à la Société) ;
Ne pas utiliser le compte d'un tiers ;
Utiliser une boîte mail personnelle et ne pas partager cette adresse électronique ;
Permettre à la Société d’entrer en contact avec lui via son adresse électronique.

Le Client assume seul la responsabilité de la sécurité et de la confidentialité de son mot de passe, de l’utilisation de son compte et de toute connexion ou transmission de données effectuée au moyen de son mot de passe, qui sera réputée avoir été effectuée par le Client et sous sa responsabilité.

Les données enregistrées et conservées par la Société constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions.

Le Client est invité à se renseigner sur la politique de confidentialité du Site de la plateforme par laquelle les commandes sont passées.

ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments présents sur le Site relatifs à TAO tels que, et sans que cette liste ne soit limitative, images, photographies, vidéos, charte graphique, éléments sonores, logos, modèles, noms de domaines, textes, typographies, appartiennent à TAO et constituent des œuvres protégées par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

En vertu du droit d’auteur français, TAO est détentrice des droits sur ses Produits et, plus généralement, sur les illustrations, images et logos reproduits sur ses articles.

Toute reproduction totale ou partielle, toute modification et/ou toute utilisation de ces éléments pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de TAO, est strictement interdite. La création d’œuvres dérivées à partir de ces éléments est strictement interdite.

Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes. Toute reproduction même partielle, modification ou utilisation de ces éléments protégés par un droit privatif pour quelque motif que ce soit est strictement interdite et sera constitutive d’un acte de contrefaçon condamnable pénalement et civilement.

Toute utilisation, notamment et de manière non exhaustive, dans la presse ou sur les réseaux, de contenus issus des éléments relatifs à la Société présents sur le Site doit mentionner le nom « TAO » ou « TAPE A L’OEIL ».

Toute création de lien hypertexte d’un site internet vers le Site devra faire l’objet d’une autorisation préalable et sera retiré sur simple demande de TAO.

ARTICLE 14 – DIVERS

14.1. Non-validité partielle

Si une ou plusieurs clauses des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres clauses garderont toute leur force et leur portée.

14.2. Non-renonciation

Le fait que TAO ou le Client n'ait pas exigé l'application d'une clause quelconque des présentes CGV, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits de cette Partie découlant de ladite clause.

14.3. Force majeure

Les Parties seront considérées comme n’ayant pas failli à leurs obligations contractuelles si elles peuvent démontrer que l’empêchement est dû à la survenance d’un évènement de force majeure, tel que défini dans l’article 1218 du Code civil et précisé par la jurisprudence, et que la Partie concernée en a informé l’autre dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la survenance de cet événement par lettre recommandée avec accusé de réception. L’ensemble des obligations des Parties seront suspendues pendant la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, le contrat de vente pourra être résilié de plein droit sans indemnité par l’une ou l’autre des Parties.

14.4. Preuve

Les Parties acceptent expressément que les courriers électroniques feront foi de même que les systèmes d'enregistrement automatiques utilisés sur le Site, notamment quant à la nature et à la date de la commande.

14.5. Intégralité́ du contrat

Les présentes CGV et le récapitulatif de commande transmis au Client forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

14.6. Revente des produits

La revente des Produits en première main par le Client est formellement interdite.

14.7. Droit applicable - Juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l’exécution des présentes sera de la compétence exclusive des tribunaux français. Tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la rupture de contrat conclu entre TAO et le Client fera l’objet d’une tentative de résolution à l’amiable. A défaut, le litige relèvera de la compétence exclusive des Tribunaux français.

14.8. INFORMATION PRECONTRACTUELLE – ACCEPTATION DU CLIENT

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la conclusion du contrat, d'une manière claire et compréhensible, des présentes CGV et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L 111-1 et L111-7 du Code de la Consommation, et en particulier :

les caractéristiques essentielles du Produit, compte tenu du support de communication utilisé et du Produit concerné,
le prix des Produits et des frais annexes (livraison, par exemple),
en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel TAO s’engage à livrer le Produit,
les informations relatives à l’identité de TAO, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte,
les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre,
les fonctionnalités du contenu numérique et le cas échéant, de son interopérabilité,
la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige,
les informations relatives au droit de rétractation (existence, condition, délai, modalités d’exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), aux frais de renvoi des Produits, aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes.

ARTICLE 15 - CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DE LA CARTE FIDELITÉ « My TAO Community »

Les présentes conditions générales d’adhésion au programme de fidélité TAPE A L’ŒIL par l’achat de la carte de fidélité (ci-après la « carte My TAO Community ») sont conclues :

TAPE A L’ŒIL, Société par Actions Simplifiée, à capital variable dont le siège est à WASQUEHAL (59290) – 24 Avenue du Grand Cottignies, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE METROPOLE sous le numéro 389.632.639.
Ci-après dénommée « TAPE A L’OEIL »
Toute personne physique souhaitant adhérer au programme de fidélité TAPE A L’OEIL ou utiliser sa carte My TAO Community en magasin TAPE A L’OEIL ou sur le site internet www.taokids.com (ci-après le « Site »).
Ci-après dénommée le « Bénéficiaire »

15.1. Acceptation des conditions générales d’utilisation de la carte « My TAO Community »

Le Bénéficiaire reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales ; disponibles en magasin ou sur le Site.

TAPE A L’OEIL se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales d’utilisation de son programme de fidélité, de le suspendre ou de le supprimer.

15.2. Adhésion au programme de fidélité TAPE A L’OEIL « My TAO Community »

L’achat de la carte MY TAO COMMUNITY peut se faire dans tous les magasins TAPE A L’OEIL de France Métropolitaine, de Belgique et sur les sites internet www.taokids.com et www.taokids.be.

Son prix est de trois (3) euros par an. Ce prix est susceptible d’évolution.

La carte MY TAO COMMUNITY est dématérialisée. Aucun envoi physique ne sera effectué en cas d’achat ou renouvellement de la carte.

TAPE A L’OEIL se réserve le droit de demander au bénéficiaire tout document justificatif des informations transmises (notamment informations nominatives, identité des enfants, date de naissance des enfants…)

15.3. Validité

La carte MY TAO COMMUNITY est valable dans les magasins TAPE A L’OEIL et sur le Site durant une (1) année à compter de sa date d’achat.

La carte MY TAO COMMUNITY est strictement personnelle (une personne ne peut détenir qu’une seule carte) et ne pourra en aucun cas être cédée ou vendue ou utilisée à des fins autres que celles définies dans les présentes conditions générales.

Dans le cas contraire, TAPE A L’OEIL se réserve le droit de supprimer la carte de fidélité concernée et/ou le(s) commande(s) concernée(s).

La carte ne pourra en aucun cas faire l’objet d’un remboursement ou d’un avoir.

15.4. Avantages de la carte « My TAO Community »

Statuts clients :

En fonction du nombre d’achats* réalisés sur les douze (12) derniers mois, les clients membres du programme fidélité MY TAO COMMUNITY peuvent avoir trois statuts différents qui leur donnent accès à des avantages personnalisés :

Statut LIKE dès l’adhésion au programme
Statut LOVE dès 3 achats
Statut VIP dès 9 achats

Le changement de statut est automatiquement effectué dès réalisation du 3e et/ou 9e achat.

*Pour tout achat supérieur à 0€, dans la limite d’un achat comptabilisé par jour.

Cagnotte : Sur présentation de la carte MY TAO COMMUNITY en magasin ou sur simple indication du nom du Bénéficiaire, et sur internet, les achats effectués permettent, au moment de chaque achat, de cumuler des € dans sa cagnotte fidélité. Cette cagnotte est utilisable en plusieurs fois sans minimum d’achats pendant sa période de validité. En cas de remboursement d'articles, les € acquis concernant ces produits seront déduits de la cagnotte fidélité du Client. L’excédent de cagnotte non utilisé lors d’un achat se cumulera avec la cagnotte obtenue sur les achats ultérieurs.

La cagnotte sera alimentée de différentes manières :

5% de tous les achats Tape à l’Œil neufs (hors offres cagnotte en cours), 2nde main et marques partenaires seront crédités sur la cagnotte fidélité dès le lendemain de l’achat ;
Ventes de seconde main NEWLIFE : le bon d’achat crédité suite à la reprise par Tape à l’Œil de vêtements alimente la cagnotte fidélité.

Cette cagnotte fidélité est valable dans un délai de 6 mois suivant le dernier achat du Client, réalisé avec une adhésion fidélité valide. Passé ce délai de 6 mois post-achat, la cagnotte sera définitivement perdue.

La cagnotte peut être utilisée par le Bénéficiaire en magasin ou sur le Site pour régler ses achats à condition d’avoir une adhésion fidélité valide lors de l’utilisation.

Anniversaire des enfants : Du 1er au 16ème anniversaire des enfants enregistrés sur la carte du Bénéficiaire

Pour l’anniversaire de l’enfant enregistré sur la carte du Bénéficiaire, la carte donne droit à un chèque anniversaire, d’une valeur de cinq (5) euros, disponible dans le compte client du Bénéficiaire de la carte. Le chèque anniversaire est utilisable une seule fois (que la somme disponible soit utilisée dans son intégralité ou non), en magasin, sur www.taokids.com ou sur www.taokids.be.

Le chèque est valable entre les 15 jours qui précèdent la date anniversaire enregistrée de l’enfant et les 30 jours suivants cette dernière. Chèque anniversaire non échangeable ni remboursable.

Le Client ne pourra pas cumuler plus de cinq (5) chèques anniversaires par an.

Echanges valables durant toute la saison : Les Produits achetés ou commandés sur le site par un Client porteur de la carte de fidélité MY TAO COMMUNITY en cours de validité peuvent faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement (seul le prix du Produit sera remboursé au Client) durant toute la saison, c’est-à-dire jusqu’au dernier jour des soldes nationales de la saison concernée à compter de leur achat.

Offre bienvenue Un chèque de huit euros (8€) est déclenché le lendemain de l’adhésion au programme MY TAO COMMUNITY, uniquement une fois par compte client, lors de la première souscription au programme fidélité MY TAO COMMUNITY (soumis à l'adhésion de 3€/an). Ce chèque est valable pendant quarante-cinq (45) jours à compter de sa date de déclenchement et utilisable une seule fois pour un achat supérieur ou égal à huit euros (8€).

Prix MY TAO Les membres du programme fidélité MY TAO COMMUNITY bénéficient de prix préférentiels sur une sélection de produits. Ces prix MY TAO sont non-cumulables avec les autres offres et promotions. Dans le cadre d’une remise, c’est le prix public qui fait foi en tant que prix de référence. Dans la limite des stocks disponibles.

Parrainage Les membres du programme de fidélité MY TAO COMMUNITY avec un statut LOVE ou VIP en cours de validité ont la possibilité de parrainer un nombre illimité de filleul en partageant leur « code parrain » unique disponible dans leur espace client.

Le parrainage donne droit à des avantages spécifiques pour le parrain et le filleul :

Pour le filleul
8€ de remise immédiate pour le filleul lors d’un achat supérieur ou égal à 8€ après application des remises, avec une adhésion/renouvellement d’adhésion au programme MY TAO COMMUNITY sur présentation du code parrainage en caisse ou en renseignant le code parrainage dans le panier. Offre valable uniquement une fois par compte client lors de la souscription ou renouvellement au programme fidélité MY TAO COMMUNITY (soumis à l'adhésion de 3€/an).

Pour le parrain
Un chèque parrainage de 8€, déclenché dans les 48h après l’adhésion au programme MY TAO COMMUNITY d’un filleul qui a renseigné le code parrainage du Parrain. Le chèque parrainage est strictement personnel, valable pendant 45 jours à compter de sa date de déclenchement et utilisable une seule fois pour un achat supérieur ou égal à 8€.

Ces avantages sont valables dans tous les magasins à enseigne TAPE A L’ŒIL de France Métropolitaine, de Belgique, du Luxembourg et d’Espagne, sur www.taokids.com www.taokids.be ou www.taokids.es, ainsi que sur l’application mobile MY TAO. Ces remises sont non échangeables, non remboursables et non fractionnables. Non valables sur l’achat de carte cadeau, sur les frais de ports, sur l’achat de sacs ou de shopping bag, sur les boîtes cadeau ou l’adhésion au programme de fidélité.

NEWLIFE Les produits Tape à l’œil des anciennes collections correspondant aux conditions de reprise sont rachetés lors des périodes de collectes NEWLIFE dans les magasins participants. Le montant de rachat est immédiatement crédité dans la cagnotte fidélité. La liste des magasins participants est disponible ici https://www.taokids.com/newlife/magasins-participants

Privilège VIP Invitation à des évènements exclusifs uniquement sur invitation pour les clients du palier VIP

15.5. Renouvellement

Trente (30) jours avant son échéance, puis le jour même, le Bénéficiaire est avisé par TAPE A L’OEIL par email ou SMS de la possibilité de renouveler sa carte. A l’expiration de l’adhésion fidélité, la cagnotte est gelée jusqu’à la fin de sa validité et récupérable par le client en renouvelant son adhésion. Le prix de la cotisation est de trois (3) euros. Ce prix est susceptible d’évolution. Le renouvellement ne donne pas lieu à l’envoi d’une nouvelle carte.

15.6. Données personnelles

Dans le cadre de la souscription au Programme de fidélité MY TAO COMMUNITY, TAPE A L’OEIL collecte des données personnelles concernant le Bénéficiaire. Ces informations font l’objet d’un traitement informatique destiné à permettre à TAPE A L’OEIL de traiter les demandes du Bénéficiaire, de lui faire profiter du programme de fidélité et de lui adresser les offres de TAPE A L’OEIL. Le destinataire de ces données est TAPE A L’OEIL.

Pour en savoir plus, la POLITIQUE DE GESTION DES DONNEES PERSONNELLES ET DES COOKIES de TAPE À L’ŒIL est accessible ici : https://www.taokids.com/politique-de-confidentialite.

15.7. Retrait de la carte

Tout manquement aux présentes Conditions Générales, toute utilisation abusive ou frauduleuse des avantages offerts par la carte MY TAO COMMUNITY, tout comportement préjudiciable aux intérêts de la société TAPE A L’OEIL, toute falsification des informations transmises par un Client ou par un tiers agissant pour le compte d'un Client, entraînera de plein droit la radiation dudit Client, l'annulation de sa cagnotte ou des avantages qu'il aurait obtenus, sans compensation d'aucune sorte et sans information préalable.

TAPE A L’OEIL se réserve le droit d’engager toute action qu’elle jugerait utile en cas de déclaration erronée ou mensongère lors de l’adhésion et/ou d’utilisation abusive ou frauduleuse du programme de fidélité de la carte MY TAO COMMUNITY.