CHARTE ETHIQUE COLLABORATEUR BY TAPE A L’OEIL

1 - OBJET

La Charte éthique est un guide des grands principes véhiculés par la loi sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique dite « Sapin II » (loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016), pour établir un outil, un guide qui soit à la portée de tous.

L’ADN de TAPE A L’ŒIL est fort et tout lien que TAPE A L’ŒIL souhaite créer est fondé sur un sens du partage, un sens du client et de la fidélité. TAPE A L’ŒIL souhaite profondément être alignée avec les Collaborateurs et que tous respectent les mêmes valeurs et principes.

Parmi les piliers détaillés dans la loi, les sociétés assujetties à la loi SAPIN II doivent :

Mettre en place un dispositif d’alerte interne ;
Établir une cartographie des risques selon les critères de TAPE A L’ŒIL ;
Mettre en place des procédures d’évaluation de la situation des tiers ;
Mettre en place des procédures de contrôle comptables ;
Mettre en place un dispositif de formation selon le degré de risque des personnes internes à l’entreprise ;
Mettre en place un dispositif de contrôle et d’évaluation des procédures élaborées.

La loi SAPIN II est opposable à toute personne ou entreprise exerçant ou ayant sa demeure principale en France. C’est-à-dire que si toi, Collaborateur, tu négocies avec une société anglaise, tu peux te retrouver confronté à du droit anglais ! Est-ce que tu connais le droit anglais ? Non ! Eh bien c’est pour cela qu’il est vivement conseillé que tu consultes ton service juridique afin que tu puisses vérifier le contrat avec eux.

Dans l’hypothèse où tu es soumis à un droit autre que le droit français, il est obligatoire que tu le respectes. Tout manquement à une règlementation, quelle qu’elle soit, implique des sanctions civiles et ou pénales tant à titre individuel que pour l’entreprise !

Cette Charte ne doit pas être perçu comme une règle supplémentaire mais comme un dispositif permettant d’assurer la sécurité juridique et financière de l’entreprise. Il est porté par notre Directeur Général et les membres du Comité de Direction. Nous avons tous la responsabilité de respecter les principes et les recommandations inscrits dans ce document.

2 - Les comportements proscrits

Sont notamment proscrits les comportements suivants :

CORRUPTION : Le Collaborateur s’interdit de solliciter ou d’accepter un don ou un avantage quelconque en vue d’accomplir, ou de s’abstenir d’accomplir, un acte entrant dans le cadre de ses fonctions. Exemple : pour un collaborateur, recevoir de l’argent pour signer un contrat ; pour un client, proposer une place pour un match de foot en échange d’un produit gratuit.
CONFLIT D’INTERET : Le Collaborateur s’interdit toute situation d’interférence, entre les intérêts de l’entreprise et ses intérêts personnels, pouvant influencer son exercice indépendant, impartial et objectif. Exemple : un collaborateur ne doit pas seul prendre la décision de sélectionner l’entreprise d’un membre de sa famille pour la réalisation d’une prestation.
CADEAUX : Les cadeaux et invitations peuvent représenter des risques de corruption ou créer des conflits d’intérêt. Les cadeaux ne sont pas nécessaires pour le bon déroulé des relations avec TAPE A L’ŒIL. TAPE A L’ŒIL encourage les Clients à ne pas proposer de cadeaux aux Collaborateurs, et le Collaborateur à ne pas en solliciter, dans le cadre de leurs relations professionnelles.
Le seuil de 50€ : Tout cadeau d’une valeur de plus de 50€ doit automatiquement être refusé par le Collaborateur. Dans le cas exceptionnel où le refus est impossible, le Collaborateur doit prévenir son manager qui décidera de son devenir. Les cadeaux d’une valeur inférieure à 50€ peuvent être acceptés, mais ils doivent être partagés (ou confiés à l’accueil où ils seront partagés lors d’évènements TAPE A L’ŒIL).
Les invitations : les invitations sportives doivent automatiquement être refusées, seule exception si l’entreprise est sponsor d’une équipe. Dans ce cas, il peut convier d’autres collaborateurs mais pas toujours les mêmes ! Les invitations au restaurant peuvent être acceptées mais dans la limite de prix raisonnables (il existe une politique interne à ce sujet) et à la condition que les invitations soient réciproques (ce n’est pas toujours le même qui invite !). En tout état de cause, il est impératif d'informer le supérieur hiérarchique dès réception de ce type d'invitation.
PRATIQUE CONCURRENTIELLE : TAPE A L’ŒIL et les Collaborateurs s’interdisent toute pratique commerciale visant à susciter la confusion dans l’esprit du public entre deux entreprises concurrentes. TAPE A L’ŒIL s’interdit de participer à des ententes, de se livrer à toute pratique déloyale ayant pour conséquence d’entraver le libre jeu de la concurrence, notamment celles visant à évincer un concurrent du marché ou à restreindre l’accès aux marchés des nouveaux concurrents par des moyens illicites. Exemple : un styliste ne peut pas reprendre les modèles d’une collection d’un concurrent.
TRANSPARENCE : Le Collaborateur s’engage à la plus totale transparence vis-à-vis de TAPE A L’ŒIL. Toute tentative de dissimulation, fausse déclaration, falsification de documents ou de faits pourra conduire TAPE A L’ŒIL à prononcer des mesures disciplinaires.

Tout manquement à l’esprit ou à la lettre de la présente Charte éthique ou de la loi pourra entraîner les mesures disciplinaires énoncées dans le Règlement intérieur de l’entreprise.

3 - Principes généraux

TAPE A L’ŒIL fonde sa gestion sur la loyauté et le respect réciproque et souhaite que ses engagements soient véhiculés et respectés de la même manière par ses Collaborateurs. TAPE A L’ŒIL se conforme en toutes circonstances aux lois et aux réglementations et s’engage à :

Respect des droits fondamentaux

Respecter la Déclaration Universelle des Droit de l’Homme et l’Organisation International du travail ;
Respecter le droit à un procès équitable.

Conditions de travail

Mettre en place des conditions de travail préservant la santé et la sécurité des travailleurs, notamment en fournissant un environnement de travail saint, doté d’équipements adaptés et en veillant au respect des temps légaux de repos quotidiens et hebdomadaires ;
Mettre en place des mesures pour protéger la santé morale des travailleurs, en prévenant les situations de harcèlement et d’intimidation et en prônant un équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle ;
Faire preuve de courtoisie, de respect et de bonne foi dans le cadre de ses échanges. En particulier les Collaborateurs s’engagent à entretenir des relations cordiales avec leurs collègues et les supérieurs hiérarchiques s’engagent à faire preuve de bienveillance ;
Prohiber tous contacts physiques indésirables ou inappropriés, les gestes déplacés et les sollicitations et commentaires, écrits ou verbaux, à caractère sexuel ;
Prohiber le travail forcé et le travail des enfants en dessous de l’âge légal en vigueur ou toute forme d’esclavage moderne ;
Respecter le minimum légal en matière de rémunération.

Lutte contre la discrimination

Appliquer une politique de ressources humaines équitable, conforme aux lois et aux Droits de l’Homme ;
Prôner la diversité, l’égalité et interdire toute discrimination (directe ou indirecte) ;
Traiter avec équité, respect et dignité tous les travailleurs ;
Respecter les différences culturelles.

Tout comportement contraire à ces principes doit impérativement être signalé.

4 - Données personnelles et confidentialité

Chez TAPE A L’ŒIL on veille à la protection de la vie privée et au respect de la confidentialité. Nous demandons aux Collaborateurs d’en faire de même ! Cette obligation concerne notamment les informations touchant à la vie privée des personnes, telles que les données nominatives des Collaborateurs, Clients, ou Partenaires de TAPE A L’ŒIL.

Toute information issue de communications ou en rapport avec la relation commerciale ou contractuelle entre le Client ou le Collaborateur et TAPE A L’ŒIL doit être considérée comme confidentielle. En tant que telle, elle ne peut en aucun cas être communiquée à des tiers sans accord écrit préalable de TAPE A L’ŒIL.

TAPE A L’ŒIL et le Collaborateur s’engagent à :

Se conformer à la réglementation relative à l’utilisation des données personnelles ;
Ne pas communiquer de données personnelles à des tiers sauf autorisation expresse ou obligation légale ;
Faire preuve de discrétion dans les lieux publics, privilégier les conversations au sein d’espaces sécurisés lors d’échanges sur des informations confidentielles et prendre la plus grande précaution lors de la transmission, la reproduction ou la destruction de documents ou données à caractère personnel ;
Transmettre des informations à caractère personnel à toute personne autre que celles habilitées est interdit, sauf autorisation expresse ou par obligation légale ;
Alerter de l’usage inapproprié ou la divulgation par inadvertance d’information à caractère personnel.

Pour rappel, tout individu dispose des droits d’information, de modification, d’opposition, de suppression de ses données à caractère personnel conformément à la réglementation applicable dans chaque pays.

Si tu as oublié ce qu’est une « donnée à caractère personnel », petit rappel : cela désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres à son identité physique, physiologique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Exemples : nom et prénom, numéro de sécurité sociale, carte d’identité, numéro de téléphone, photo…

Ainsi, si le Collaborateur est autorisé à accéder à des informations confidentielles, le Collaborateur doit adhérer aux règles de protection des données à caractère personnel internes de TAPE A L’ŒIL et à la législation locale du pays dans lequel il travaille.

Toute requête relative à l’utilisation des données personnelles doit être adressée à mesdonneespersonnelles@t-a-o.com.

5 - Respect de l’environnement

La mobilisation de TAPE A L’ŒIL en faveur de l’environnement renforce notre engagement social. Outre le suivi des lois et réglementations environnementales, TAPE A L’ŒIL met en œuvre des programmes concrets et des initiatives afin de réduire son impact environnemental.

TAPE A L’OEIL s’est engagé dans une démarche pour diminuer son impact environnemental lié à son activité, en conformité avec les règlementations environnementales, et ses propres engagements définis dans sa Roadmap RSE. Dans ce cadre, TAPE A L’ŒIL s’est notamment fixé des objectifs pour :

Réduire ses émissions carbones liés à son activité
Réduire son impact sur la biodiversité et des écosystèmes
Réduire son impact sur les ressources naturelles (eau, matériaux, …)
Promouvoir une économie circulaire et une bonne gestion des déchets
Réduire toute pollution et privilégier des produits non polluants

TAPE A L’ŒIL prend toutes les précautions nécessaires pour éviter et/ou contrôler l’exposition des travailleurs aux substances chimiques, biologiques et/ou physiques.

Les produits TAPE A L’ŒIL sont testés selon notre cahier des charges technique sur l’aspect toxicologique pour répondre au minimum aux exigences REACH concernant l’utilisation et l’importation de substances dangereuses sur le territoire européen.

6 - L’alerte

Dans le cadre de ses engagements éthiques TAPE A L’ŒIL a mis en place un mécanisme d’alerte et de recueil des signalements relatifs au non-respect des engagements évoqués précédemment.

Tout signalement peut être reporté à TAPE A L’ŒIL par le lien ou QR Code suivant de manière confidentielle et anonyme :

https://whistleblowersoftware.com/secure/taokids

Le dispositif doit être utilisé de bonne foi, c’est-à-dire :

Vous ne devez pas chercher à obtenir un avantage ni à utiliser l’alerte à des fins de représailles (Exemple : on ne lance pas une alerte mensongère contre son manager pour obtenir son poste !)
Vous ne devez pas lancer une alerte sciemment mensongère. En revanche, si le fait dénoncé s’avère faux mais que vous n’en avez pas connaissance, ce n’est pas votre faute ! Une vérification sera effectuée à la suite de l’alerte.

L’alerte sera reçue sur la plateforme par les Responsables éthiques (juriste RH et juriste Droit des affaires) qui étudieront les faits signalés et accuseront réception sous 7 jours ouvrés.

L’alerte pourra ensuite donner lieu à une saisine du Comité éthique, qui investiguera les faits et décidera d’éventuelles sanctions dans un délai de 3 mois à compter de l’accusé de réception. Ce délai pourra être porté à 6 mois si les circonstances particulières de l’affaire l’exigent. Dans ce cas, les Responsables éthiques en informeront le lanceur d’alerte avant la fin du délai de 3 mois.

Le Comité est composé de :

Directeur des Ressources Humaines
Directeur Administratif et Financier
Directeur des Systèmes d’Information
Représentant du Conseil de Surveillance
Les Responsables éthiques

Si l’un des membres du Comité éthique est concerné par l’alerte, il ne siègera pas et sera écarté des investigations et de la prise de décision.

N’oubliez pas que les représailles sont interdites : aucun candidat ou salarié de bonne foi ne peut être discriminé ou pénalisé de quelque façon que ce soit pour avoir signalé une alerte.